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Interview – La loi et le bien-être animal avec l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs)

Nous avons eu l’occasion d’interviewer Frédéric Freund, juriste et directeur général de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA), associations spécialisée dans les animaux d’élevage. Nous évoquons avec lui les actions de l’OABA qui, depuis 1961, s’efforce de faire en sorte que le bien-être animal soit davantage pris en compte dans la loi et qui mène également des actions contentieuses dans des cas de mauvais traitements à l’encontre d’animaux de ferme. Elle œuvre par ailleurs pour sensibiliser les citoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal dans leurs choix de consommation. 

Au programme :
0:23 : Trouvez-vous qu’il y a une prise de conscience de la société concernant le bien-être animal ?
1:35 : Pensez-vous que le recours au droit est indispensable pour faire avancer la cause animale ?
2:06 : Pouvez-vous nous présenter quelques actions clés de l’OABA ?
3:20 : Qui compose l’OABA ?
3:46 : Quelles sont les futures actions de l’OABA ?

Le bien-être animal en images : quels enjeux ?

En 2022, la Chaire Bien-être animal a organisé en partenariat avec Agreenium, le LIT Ouesterel, le CNR BEA, l’INRAE et le RMT One Welfare une journée « Carrefours de l’Innovation Agronomique ». L’objectif de cette journée était de faire le point sur les pratiques améliorant le bien-être des animaux et les relations entre les acteurs des filières et les consommateurs pour faciliter les démarches de progrès.

Une journée riche en échanges grâce aux différents acteurs présents ; échanges que la facilitatrice graphique Marjolaine Gaudard a retracés afin de nous en proposer une synthèse graphique que nous avons le plaisir de partager aujourd’hui. Un bon moyen en ce début d’année de faire le point sur les enjeux qui entourent la question du bien-être animal !

Avant toute chose, rappelons ce qu’est le bien-être animal et comment on le définit, que ce soit à travers la définition 2018 de l’ANSES ou via les 5 libertés (absence de faim et de soif, absence d’incofort, absence de douleur et de maladies, absence de peur et d’anxiété, liberté d’exprimer les comportements propres à l’espèce). C’est l’article L214 du Code rural qui a reconnu pour la première fois en 1976 que les animaux sont des êtres sensibles. 

Si le bien-être est propre à chaque animal, les échanges ont également rappelé que bien-être animal et bien-être humain sont fortement imbriqués et doivent être abordés conjointement. 

Améliorer le bien-être des animaux implique des actions de l’humain, que ce soit pour mettre en place de nouvelles installations, agrandir les bâtiments, mettre en œuvre des processus de certification, réduire la taille des troupeaux lorsque nécessaire… ce qui nécessite des investissements, en temps ou en argent

Or, cette charge pèse actuellement beaucoup sur les éleveurs et les échanges ont montré qu’il serait nécessaire de mieux répartir les coûts que ce soit au niveau des consommateurs, de la grande distribution ou encore via les politiques tant nationales qu’européennes. Et pour cela, passer d’une logique d’obligation à une philosophie de l’engagement de toutes les parties prenantes semble une piste à envisager.

La certification en matière de bien-être des animaux apparaît alors comme un enjeu fondamental pour informer les consommateurs. Elle n’est toutefois pas une fin en soi et il est nécessaire qu’elle reflète bien une réelle prise en compte des besoins des animaux. Mais la sphère publique manque de moyens pour mettre en place une telle certification et pour vérifier le respect de l’application des lois. Ainsi, aujourd’hui, la certification est surtout mise en place par des acteurs privés qui définissent les outils, les cahiers des charges et effectuent les audits. Autant d’initiatives que d’acteurs voient le jour, sans que les critères utilisés soient toujours objectifs ou vérifiés sur le plan scientifique. Par conséquent, il manquerait une norme pour établir une certification fiable. Cela a tendance à engendrer des dérives que l’on peut observer, comme le « welfare washing » qui consiste pour certains acteurs à afficher des pratiques vertueuses en matière de bien-être des animaux alors que dans la réalité, il n’en est rien, ce qui augmente le flou pour les consommateurs. 

Tout cela incite à promouvoir la coopération entre les différents acteurs pour une réelle amélioration du bien-être des animaux : acteurs scientifiques, éleveurs, ONG, consommateurs, distributeurs, abattoirs, etc. Tous ont un rôle à jouer, qu’il soit éthique, politique, scientifique, économique, juridique, …  pour une approche qui se doit d’être collective, de concertation et surtout, de co-construction entre les acteurs. 

Pour aller plus loin, nous vous invitons à visionner un aperçu de cette journée « Carrefours de l’Innovation Agronomique » ou le replay. Merci encore à Marjolaine Gaudard pour sa belle réalisation !

The Animal Welfare Timeline: Milestones

Version française

Today, the notion of animal welfare is everywhere: in consumer and citizen expectations but also in the various specifications, regulations, marketing initiatives, farming systems….

But the recognition of the sensitive nature of animals and their ability to feel emotions goes back a long way. Scroll down this page to discover important dates for animal welfare awareness and regulation!

1755

Jean-Jacques Rousseau

The philosophical tradition
 
During the Enlightenment, the notion of « sentient animal » appeared in the Discourse on the Origin and Basis of Inequality Among Men:
 
« It appears, in fact, that if I am bound to do no injury to my fellow-creatures, this is less because they are rational than because they are sentient beings: and this quality, being common both to men and beasts, ought to entitle the latter at least to the privilege of not being wantonly ill-treated by the former”.

1789

Jeremy Bentham

At the same time, the English philosopher wrote about animals in An introduction to the Principles of Morals and Legislation:

The question is not, « Can they reason? » nor « Can they speak? » but « Can they suffer?  » 

1824

First Animal Protection Associations

1824: Creation of the first animal protection association in the United Kingdom, the Society for the Prevention of Cruelty to Animals.

It was quickly followed by the creation of the SPA (Animal Protection Society) in France in 1845 by Etienne Pariset. His first fight was the protection of horses mistreated by Parisian coachmen.

1850

Loi Grammont

It is the first animal protection law
It condemns public abuses against domestic animals.

1959

Russell and Burch

The founding texts
 
In their book on the ethical treatment of laboratory animals« Principles of Human Experimental Technique, » these two biologists outlined the 3Rs: Replacement of animals in research, Reduction of the number of animals used, and Refinement of experiments whenever possible.

1964

Ruth Harrisson

She published a reference book on farm animals: « Animal Machines, The New Factory Farming Industry » where she denounced living conditions in intensive animal farming.

1965

The Brambell Report

This report defines the basic needs of farm animals to be fulfilled. It is the basis for the 5 freedoms and the modern assessment of animal welfare.

1975

Peter Singer

Peter Singer published « Animal Liberation », which had a founding role in the development of the animal rights movement.

1976

French regulations

The notion of sensitive being appears in the rural code’s law of July 10, 1976:
Article L214.1: “Any animal as a sentient being must be placed by its owner in conditions compatible with the biological imperatives of its species”.

The law of February 16, 2015, introduces the concept of animals as living beings « endowed with sentience » into the civil code.

1997

European regulations

Treaty of Amsterdam

From « commodities » in the Treaty of Rome in 1957, animals became « sentient beings« :
 « In formulating and implementing the Union’s agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals ». 

1998

European directives

They are transposed into national law and must be applied in farms on a daily basis. Read to know more about them.

1998: General directive for the protection of animals in all types of breeding
The 1998 directive imposes minimum standards on housing and practices. It was revised in 2000 for pigs, broilers and calves. It is an obligation of means.
From 2007 onwardsan obligation to achieve results is gradually appearing. The directive on the protection of broilers was the first to introduce indicators regarding animals and has allowed the housing conditions of broilers to evolve to better take into account species-related needs.

2006

Structures and Action Plans

2006-2010: The Welfare Quality European project allows the implementation of an animal welfare evaluation protocol.
2009: Introduction of an  animal welfare web portal by the UN Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO).
2015-2020: France’s animal welfare strategy.
20 priority actions identified. For example, chick sexing or the appointment of animal welfare referents in slaughterhouses.
2017: Introduction of the French Centre national de référence sur le bien-être animal (CNR) and the Chaire bien-être animal (VetAgro Sup) in partnership with the Ministry of Agriculture and Food.
2018: Creation of the first European Reference Center for Animal Welfare with a focus on pigs.

2020

Legislative work

2020-2021: 2 bills are discussed in France, one law against animal suffering and one law to improve the welfare of pets.