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Expérimentation animale : le rôle des comités d’éthique et des structures de bien-être animal avec Samuel Vidal

Quelle est l’opinion des Français en matière d’expérimentation animale ? 

D’après un sondage Ipsos du 14 décembre 2021, 62 % des Français sont sur le principe opposés à l’utilisation des animaux par la recherche scientifique. Toutefois 74% d’entre eux demeurent convaincus que le recours aux animaux est nécessaire lorsqu’il s’agit de la recherche médicale. Ce même sondage indique que 50% des Français n’ont pas confiance dans les scientifiques pour veiller le plus possible au bien-être des animaux et que 52% doutent de leur capacité à éviter le plus possible la douleur et la peur chez l’animal. En parallèle, d’après l’enquête, seul 1 Français sur 10 prétend connaître ce qu’est précisément un comité d’éthique en expérimentation animale et une structure de bien-être animal. Enfin, seuls 5% des Français affirment connaître la règle des 3R (remplacer, réduire, raffiner) pourtant obligatoirement applicable depuis 2013 en cas de recours à des animaux vivants à des fins expérimentales. 

Si ces quelques statistiques témoignent de l’attachement indubitable des Français à la problématique du bien-être animal, il montre également une certaine méconnaissance de leur part en la matière dans le domaine de l’expérimentation animale. 

Il est donc temps de faire le point sur le sujet ! 

Pour cela, nous avons interviewé Samuel Vidal, animateur du Comité d’éthique de VetAgro Sup, responsable du bien-être au laboratoire Biovivo er ancien président de l’AFSTAL. Un bon moyen de comprendre le rôle des comités d’éthique et des structures de bien-être animal qui s’assurent non seulement d’une utilisation éthique des animaux dans le domaine scientifique mais aussi de la prise en compte, autant que possible, de leur bien-être, tout en maintenant la pertinence des résultats expérimentaux.  

L’interview a été conduite par Estelle Mollaret, résidente en bien-être animal à la Chaire bien-être animal !

Le podcast

Au programme :

  • 0’50 : Qu’est-ce qu’un comité d’éthique ?
  • 1’11 : Depuis quand existent les comités d’éthique ?
  • 1’42 : Le recours aux comités d’éthique ainsi qu’au principe des 3R a été rendu obligatoire depuis la directive européenne de 2010
  • 3’26 : Le comité d’éthique est-il le seul dispositif qui existe destiné à veiller à la protection des animaux de laboratoire ?
  • 4’43 : Concernant le comité d’éthique de VetAgro Sup, pouvez-vous nous indiquer quels sont les types d’intervention du comité et qui peut le saisir ? 
  • 7’22 : Quel profil ont les membres du comité d’éthique ?
  • 9’36 : Quelle force a le comité d’éthique s’il rend un avis négatif ? 
  • 10’33 : Comment arrivez-vous à un accord entre les membres du comité ? 
  • 12’08 : Le comité d’éthique de VetAgro Sup a rendu très peu d’avis défavorables car il s’inscrit dans une logique de co-construction des projets
  • 13’30 : Vous faites parti de ce comité depuis 20 ans, avez-vous constaté des améliorations concrètes ? 
  • 15’41 : Les animaux utilisés à des fins scientifiques sont de plus en plus replacés dans des foyers. Le comité d’éthique a-t-il un rôle dans ce replacement ?

Pour ceux qui n’ont pas le temps d’écouter le podcast et préfèrent lire un article on vous en a tiré un résumé ci-dessous ! Vous y trouverez également quelques informations complémentaires !

Quels textes encadrent les comités d’éthique ? 

Les premiers comités d’éthique ont vu le jour aux États-Unis et sont apparus en France dans les années 90. Suite à la directive européenne de 2010, ils ont été rendus obligatoires en France à partir de 2013 avec la promulgation d’un décret[1] et d’un arrêté d’application. Ces deux textes ont été complétés en 2014 par une Charte nationale sur l’éthique de l’expérimentation animale rédigée par le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale. Cette Charte rappelle l’obligation de recourir à un comité d’éthique ainsi que la nécessité de respecter la sensibilité animale. Elle encourage même à s’efforcer « d’aller au-delà de la seule application de la règlementation sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » dans la prise en compte de leurs capacités cognitives, émotionnelles et de leurs besoins physiologiques et comportementaux.

En 2013, l’arrêté d’application encadrant les comités d’éthique inscrit également dans la réglementation le principe des 3R : remplacer, réduire, raffiner. L’objectif est de remplacer au maximum l’utilisation des animaux à des fins scientifiques par des méthodes alternatives, de réduire le nombre d’individus utilisés et de raffiner en utilisant des techniques qui diminuent au maximum le stress, la souffrance et la contrainte subis par les animaux.  

Le point sur le rôle des comités d’éthique et des structures de bien-être animal

Depuis 2013, toute activité de laboratoire ou d’enseignement impliquant des animaux doit donc avoir été validée au préalable par un comité d’éthique. Celui-ci a ainsi un rôle primordial car, sans son aval, il n’est pas possible de conduire les expérimentations, point que rappelle bien Samuel Vidal au cours de notre entretien. Il nous indique que, tous les projets à VetAgro Sup font l’objet d’une analyse et de recommandations de la part du comité d’éthique et que peu reçoivent des avis défavorables. Le rôle du comité dans l’amélioration des projets d’expérimentation est d’ailleurs central pour Samuel Vidal : « Quand un chercheur présente un projet au comité d’éthique, il ne repart jamais sans des conseils, des recommandations ou des demandes expresses de modifier son projet ». Il nous précise au passage que la relecture peut parfois conduire à un changement en profondeur du projet. 

Une fois que le projet a été évalué et validé, une structure bien-être animal obligatoirement présente dans les laboratoires au même titre que le comité d’éthique[2] se charge « de suivre au jour le jour la mise en application de l’autorisation de projet ».  A noter que dans d’autres pays européens, le comité d’éthique et la structure bien-être animal ne forment qu’une seule et même entité. Samuel Vidal nous indique que la France a fait le choix de séparer les deux. 

Qui fait partie des comités d’éthique et comment ses membres prennent les décisions ? 

Le décret de 2013 définit également les fonctions et niveaux de compétences qui doivent être représentés au sein des comités d’éthique avec la nécessité de toujours avoir en son sein un regard externe d’une personne « non spécialisée dans les questions relatives à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques »[3].

Pour le comité d’éthique de VetAgro Sup, le choix a été fait de prendre les décisions par consensus, avec possibilité d’un vote en cas d’un désaccord profond entre ses membres.

Fonctionnement particulier du comité d’éthique de VetAgro Sup

Le comité d’éthique de VetAgro Sup existait avant l’obligation de 2013. Il a donc historiquement acquis des prérogatives plus larges allant au-delà des dispositions réglementaires. Ainsi, selon Samuel Vidal, le comité d’éthique travaille non seulement sur « l’expérimentation animale mais également [sur] tous les autres sujets qui concernent l’animal au sein de l’établissement ». Cette préoccupation pour le bien-être animal se porte y compris sur la vie des animaux sur le campus, beaucoup d’étudiants amenant leur chien avec eux ainsi que sur la qualité des soins dispensés dans les cliniques et hôpitaux de l’école. 

Toute personne sur le site peut saisir le comité, qu’il s’agisse d’un chercheur, d’un vétérinaire, ou encore d’un étudiant qui pourrait se poser « une question sur la façon dont un animal a été pris en charge ou sur les modalités de vie d’un animal qu’il a vu sur le site ». 

En 2021, le comité d’éthique de VetAgro Sup a étudié 67 demandes dont 20 demandes officielles d’évaluation de projets à des fins scientifiques, les autres étant des dossiers qui concernent la recherche clinique, et l’utilisation d’animaux pour l’enseignement.

Replacement en foyer des animaux utilisés à des fins scientifiques

La question du sort des animaux utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales est une question qui préoccupe les citoyens. Samuel Vidal nous précise que chaque projet d’expérimentation présenté au comité d’éthique doit préciser le devenir des animaux utilisés. Des porteurs de projet peuvent ainsi s’engager à replacer les animaux en foyer une fois leurs expérimentations réalisées. Dans ce cas, le comité d’éthique est particulièrement vigilant et vérifie que cet engagement est bien mis en œuvre.  Samuel Vidal nous précise que le replacement est assez courant et concerne aussi bien les chiens les chevaux que les lapins avec la possibilité d’avoir recours à des associations qui se chargent de leur trouver une famille d’accueil puis adoptante. 


[1] Les articles R214-87 à 137 du Code rural sont concernés par ce décret

[2] La structure bien-être animal est rendue obligatoire par l’article R. 214-103 modifié par le décret de 2013 

[3] La liste des membres est prévue à l’article R. 214-118 du Code rural. 

Interview- Terre d’Arjoux, élevage de porcs plein-air

Aujourd’hui nous vous emmenons avec nous à Terre d’Arjoux, élevage de porcs plein-air situé à Saint-Julien-sur-Bibost.

Nous abordons avec Olivier et Benoît les spécificités de la conduite d’un élevage de porcs en plein-air ainsi que les défis techniques, logistiques à relever pour concilier bien-être animal et bien-être de l’éleveur

Si l’élevage en plein-air permet de fait aux porcs d’exprimer davantage leurs comportements naturels, en réduisant par ailleurs les phénomènes de cannibalisme entre les animaux (queue, oreilles), il présente certaines particularités qui nécessitent des points d’attention spécifiques de la part l’éleveur par rapport à un élevage en bâtiment classique : assurer l’accès à la nourriture et à l’eau, y compris en période de gel, proposer des abris au sec, déplacer les animaux tout en demeurant en sécurité, etc. 

A l’occasion de cet entretien, nous avons également pu évoquer l’interdiction de la castration à vif des porcelets effective depuis le 1er janvier 2022 (pour accéder à notre décryptage de la nouvelle réglementation c’est par ici). Olivier et Benoît nous partagent leur point de vue et nous font part de la manière dont la nouvelle réglementation est susceptible de s’appliquer – non sans certaines difficultés –  à l’élevage en plein-air. 

Un témoignage inédit ! 

💡Bon à savoir !
Les élevages de porcs plein-air représentent 1,4% des élevages de porcs en France. Ainsi 90 à 95% des porcs sont élevés en bâtiment sur caillibotis et environ 5% en bâtiment sur litière.

Fin de la mise à mort des poussins mâles dans la filière poules pondeuses

Le décret mettant fin à la mise à mort des poussins mâles dans la filière de poules pondeuses était attendu ! Il a été publié le dimanche 6 février 2022 au journal officiel (vous pouvez le consulter ici).

Le décret indique qu’à compter du 31 décembre 2022, « la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation issus de couvoirs est interdite » et que pour cela, les exploitants doivent mettre en place des « matériels permettant de déterminer le sexe de l’embryon au plus tard le quinzième jour d’incubation, ou par tout autre moyen apportant des garanties équivalentes ».

A noter que ce décret ne concerne pas les poussins des lignées Gallus gallus destinés à la reproduction[1], ni les canetons femelles de la filière foie gras. Les méthodes de mise à mort des poussins destinés à l’alimentation animale feront quant à elles l’objet d’un arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

De quoi parle-t-on ?

En filière poules pondeuses, seuls les poussins femelles sont maintenus en vie afin de devenir des poules pondeuses. Les poussins mâles, ne pouvant pas pondre des œufs, et n’étant pas de la filière chair, ne sont pas conservés. Ils sont donc abattus, le plus souvent par broyage, mais ce peut-être également par gazage, un jour après la naissance, une fois que leur sexe a été déterminé

Plusieurs techniques peuvent alors être utilisées pour déterminer le sexe du poussin à l’âge de 1 jour. La plus connue consiste à comparer les plumes de l’aile : chez les poussins mâles de 1 jour, les plumes sont de la même longueur alors que chez les poussins femelles, elles sont de longueur différente

Les poussins femelles vont ensuite quitter le couvoir pour rejoindre un élevage de poulettes puis un élevage de poules pondeuses où elles commenceront à pondre vers l’âge de 18 semaines. Elles vont ensuite pondre jusqu’à l’âge de 70-75 semaines avant d’être envoyées à l’abattoir. Durant cette période, chaque poule aura pondu environ 300-330 œufs. Ces données dépendent du système d’élevage des poules et peuvent donc varier !

🐣 La mise à mort par broyage ou gazage concerne environ 40 millions de poussins mâles par an en France et environ 300 millions en Europe. 🐣

🇫🇷 La France est-elle le premier pays à interdire le broyage ?

Actuellement en Europe, la pratique du broyage est interdite en Wallonie depuis juillet 2021 et en Allemagne depuis 2022. La France et l’Allemagne souhaitent que cette interdiction soit généralisée et cette demande est soutenue par une dizaine d’Etats membres[2]. D’autres pays hors Union européenne travaillent sur des alternatives mais actuellement seule la Suisse a interdit le broyage des poussins mâles.

Quelles sont les alternatives possibles  ?

Pour éviter le broyage des poussins après la naissance, plusieurs alternatives peuvent être utilisées.

La plus connue est la technique du sexage in ovo, qui consiste à déterminer le sexe de l’embryon dans l’œuf avant l’éclosion, permettant de ne conserver que les œufs femelles sans faire éclore les œufs mâles. Les œufs femelles vont alors poursuivre leur développement jusqu’à l’éclosion alors que les œufs mâles vont être transformés et valorisés en sous-produits. Plusieurs éléments concernant le sexage in ovo :

  • Il repose sur le fait que les embryons mâles et femelles présentent des particularités anatomiques, physiologiques, moléculaires ou génétiques qui permettent de les discriminer dans l’œuf. 
  • Pour être efficace, il doit être précis (bien distinguer les mâles et les femelles), sans douleur pour l’embryon, rapide, pas trop onéreux à mettre en place et ne pas faire diminuer le taux d’éclosion des œufs.

Pour réaliser le sexage in ovo, différentes techniques utilisant la spectrométrie, le dosage hormonal ou le dosage des métabolites ont été développées. Elles permettent actuellement de sexer les embryons à l’âge de 9 jours au plus tôt. Certaines techniques nécessitent un prélèvement dans l’œuf, ce qui pose la question de la douleur potentielle ressentie par l’embryon, alors que d’autres peuvent être réalisées sans contact[3].

Des recherches actuelles portent sur une méthode d’analyse des gaz émis par les œufs et permettant de sexer les œufs à partir de 1 jour. Dans ce dernier cas, les œufs pourraient retourner dans le circuit de l’alimentation[6].

Une autre alternative serait de sélectionner des races mixtes où les femelles serviraient à la ponte et les mâles à la production de poulets de chair.  Pour le moment cependant, les lignées utilisées ne permettent pas cette double utilisation et un travail devrait être fait sur la sélection génétique. A noter que l’utilisation de races mixtes, plutôt que d’opérer par sexage in ovo, est la pratique préconisée en premier lieu par l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs[7].

ℹ️ Bon à savoir

👍 Chez les oiseaux, la détermination sexuelle repose sur le système ZZ :ZW. Et à la différence de l’espèce humaine, c’est le mâle qui a deux chromosomes sexuels identiques (ZZ) alors que ceux de la femelle sont différents (ZW). 

⏳Durée incubation : Chez la poule, la durée d’incubation est de 21 jours. Durant cette période, la température doit être d’environ 37-39°C (dépendant du taux d’humidité) 

Pour en savoir plus :


Illustrations : Freepik, Sabine Li et Marion Weisslinger


[1] Dans la filière reproduction, en effet, il faut en moyenne un mâle pour dix femelles. Pour atteindre ce ratio, de nombreux mâles sont broyés à la naissance. Retour

[2]https://agriculture.gouv.fr/parangonnage-europeen-sur-le-bien-etre-animal-et-la-lutte-contre-la-maltraitance-animale. Retour

[3]https://www.itavi.asso.fr/publications/avancees-concernant-les-methodes-d-ovosexage-des-poussins. Retour

[4]Eide, A.L., Glover, J.C., 1995. Development of the longitudinal projection patterns of lumbar primary sensory afferents in the chicken embryo. J. Comp. Neurol. 353, 247–259. https://doi.org/10.1002/cne.903530207

[5]J. Gautron, S. Réhault-Godbert, T.G.H. Van de Braak, I.C. Dunn, Review: What are the challenges facing the table egg industry in the next decades and what can be done to address them?, Animal, Volume 15, Supplement 1,2021 https://doi.org/10.1016/j.animal.2021.100282

[6]https://liu.se/en/news-item/bekraftat-att-liu-forskare-kan-konssortera-agg. Retour

[7] https://oaba.fr/PDF/fiche_oaba_sexage_in_ovo.pdf . Retour