Le rôle du délégué à la condition animale

Le maire dispose de compétences propres, telles que le pouvoir de police administrative générale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique^[6], mais aussi des pouvoirs de police spéciale. Le maire peut déléguer ces pouvoirs de police à un conseiller municipal ou à un adjoint^[7].

Ces pouvoirs de police impliquent que le maire – ou son délégué – est notamment responsable de la gestion des animaux considérés comme dangereux^[8] ainsi que de la divagation et de l’errance des animaux^[9]. L’idée est de prévenir toute potentielle menace pour l’Homme, pour ses activités et, éventuellement, pour les autres animaux dont celui-ci est le gardien.

Cette recherche de sécurisation de l’espace public fournit en parallèle au maire, ou à son délégué, les moyens de protéger le bien-être animal, par la mise en place, par exemple, d’une fourrière communale afin de garantir « l’accueil des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation »^[10]. Cette disposition, obligatoire pour chaque commune, assure la mise en sécurité des animaux voire le cas échéant, leur adoption après replacement en refuge ou association de protection animale^[11].

Concernant spécifiquement les chats errants, le maire dispose, en vertu du Code rural, de la possibilité de les capturer pour les faire identifier et stériliser avant de procéder à leur relâcher dans les mêmes lieux^[12]. Cette disposition permet de contenir la multiplication des populations de chats errants, ce qui a un impact sur le bien-être des chats eux-mêmes mais aussi sur la biodiversité environnante (pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la question de l’errance féline).

Cette compétence en matière de divagation s’applique également aux animaux sauvages en état de liberté^[13], apprivoisés ou tenus en captivité^[14] et oblige le maire à prendre en charge tout animal trouvé accidenté, qu’il soit sauvage ou non^[15].

Enfin, le maire ou ses adjoints sont également des officiers de police judiciaire^[16]. En cette qualité, ils ont pour mission de constater les crimes, les délits et les contraventions : cela implique donc un rôle au niveau du constat des maltraitances à l’encontre des animaux. A noter toutefois qu’un conseiller municipal délégué à la condition animale qui ne serait pas également adjoint au maire ne disposerait pas de cette compétence.

Concernant les animaux d’élevage, outre ses compétences déjà évoquées en matière de divagation (notamment dans le cas d’animaux d’élevage échappés d’un champ ou d’un élevage par exemple) ou de constat de maltraitances potentielles, le maire, ou son délégué, peut également, via la commande publique (restauration collective, événements) intervenir sur la promotion de certains types d’élevage plus respectueux du bien-être animal. A noter que, suite à une réforme européenne, le bien-être animal est devenu depuis 2016 un critère officiellement reconnu comme pertinent pour sélectionner une offre dans le cadre de la commande publique^[20]. Par ailleurs, depuis la loi EGalim 2019, la restauration collective scolaire, qui relève de la compétence de la mairie pour les écoles primaires et maternelles, doit obligatoirement proposer un plat végétarien par semaine. Cette compétence est parfois attribuée au délégué à la condition animale (comme c’est le cas au niveau de la ville de Lyon) ou parfois attribuée à un autre délégué mais relève dans tous les cas de la prérogative du maire.

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale^[21] a institué l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants à partir de 2028 (pour les ours et les loups, y compris hybrides, cette interdiction est effective depuis le 1^er décembre 2023). En attendant, se pose la question de l’accueil de tels établissements itinérants sur le territoire de la commune. Si un maire peut refuser d’accorder une autorisation d’installation d’un cirque sur les terrains municipaux (dont la commune est donc propriétaire), en revanche, il ne dispose pas de compétences pour prendre des interdictions générales d’installations sur le territoire de la commune fondées sur la présence d’animaux sauvages^[22].

Enfin, lorsqu’il existe un zoo municipal, les mairies disposent d’un droit de regard et d’orientation sur la gestion de ce zoo et des animaux qui y vivent. C’est le cas par exemple, à Lyon, du zoo du Parc de la Tête d’Or.