FAUX
Un chat errant doit être pris en charge (c’est-à-dire identifié, stérilisé, soigné) en raison de l’impact pour son bien-être, pour la biodiversité et pour des raisons sanitaires.
On vous en dit plus avec ce reportage vidéo, suivi d’un texte d’explication !
à retenir
- Un chat errant est un chat sans propriétaire ou détenteur, livré à lui-même sur la voie publique. Il devient "chat libre" en étant stérilisé et identifié au nom d'une commune ou d'une association
- Les chats errants se trouvent rarement dans un état de bien-être : faim, soif, maladie, blessures. Leur prolifération incontrôlée a un impact sanitaire et sur la biodiversité
- Le maire est responsable de l'errance féline sur le territoire de sa commune et la stérilisation des chats errants est un enjeu de politique publique
Bien qu’aucune étude systématique n’ait été encore réalisée, il existerait aujourd’hui en France près de 11 millions de chats errants[1], presque autant que le nombre de chats de compagnie au nombre de 14,9 millions en 2021[2]. Ces chats livrés à eux-mêmes sont globalement libres d’aller et venir dans nos villes et campagnes. Certains diront qu’ils sont heureux ainsi ! Mais qu’en est-il réellement ? Quelles problématiques pose l’errance féline, qui tend à devenir, notamment sous la pression des associations de protection animale, un véritable enjeu de politique publique ?
Qu'est-ce qu'un chat dit "errant" ?
Selon le Code rural, est considéré en état de divagation « tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. » (article L.211-23)
Ainsi, un chat errant, au sens du droit, peut être soit un chat avec propriétaire/détenteur[3], mais qui échappe à la surveillance de ce dernier, soit un chat sans propriétaire/détenteur qui se trouve sur la voie publique. Cependant, usuellement, quand on parle d’errance féline, on tend à désigner les seuls chats sans propriétaire/détenteur livrés à eux-mêmes sur la voie publique[4].
Ces chats errants n’appartenant à personne proviendraient probablement d’abandons de chats non stérilisés ou bien de portées non désirées de chatons issus de chats ayant effectivement un détenteur, mais n’ayant pas été stérilisés.
Le saviez-vous ?
Un seul couple de chats peut engendrer jusqu'à 20 000 chats en 4 ans !
Les chats errants sont-ils heureux ?
Lorsque vous apercevez un chat « gambadant » librement dans les champs ou sur la voie publique, vous vous dites peut-être qu’il a la chance de vivre libre, de chasser et de se laisser aller à ses instincts… mais qu’en est-il réellement ?
En réalité, un chat errant se trouve rarement dans un état de bien-être. De fait, il doit faire face à de nombreux risques en partie rappelés par le Centre National de Référence pour le bien-être animal dans son rapport sur l’abandon.
Les chats errants sont en effet soumis au parasitisme (tiques, puces, vers intestinaux) et peuvent se transmettre de nombreuses maladies et infections (FIV, FeLV, coryza) qui peuvent impacter leur état de santé[5], voire conduire à leur décès. Il n’est ainsi pas rare de voir des portées de chatons décimés par un coryza, maladie respiratoire fréquente et extrêmement contagieuse, qui peut également s’attaquer aux yeux et à la bouche du chat selon le virus impliqué.
Vivant souvent proches des habitations, les chats errants sont également sujets aux accidents de la voie publique, qui peuvent provoquer leur mort ou leur causer des souffrances sur le long terme (perte d’un membre, d’un œil, fractures mal remises, etc.). Les chats non stérilisés étant territoriaux, il est fréquent qu’ils se battent entre eux, avec des plaies et infections à la clé. Ils peuvent aussi être attaqués par d’autres animaux (chiens, renards, etc.). Enfin, dans les zones urbaines, certains riverains dérangés par la présence des chats peuvent faire preuve de violence à leur encontre.
Les chats errants sont également soumis aux aléas climatiques et doivent faire face au froid de l’hiver et à la chaleur de l’été.
Le saviez-vous ?
Il n'est pas rare en hiver qu'un chat cherchant un peu de chaleur aille se réfugier dans le moteur encore chaud d'une voiture. Pensez à donner un petit coup sur le capot de votre voiture avant de prendre la route !
Enfin, la question de l’accès à l’eau et à la nourriture se pose également pour les chats errants. En effet, contrairement à une opinion répandue selon laquelle les chats pourraient se débrouiller seuls dehors grâce au fruit de leur chasse, ils sont nombreux en réalité à souffrir de la faim, mais aussi de la soif en période de sécheresse. Cela est d’autant plus vrai que les Règlements Sanitaires Départementaux[6] interdisent bien souvent de déposer de la nourriture pour nourrir les chats errants sous peine d’amende.
Globalement, le taux de mortalité est ainsi estimé à 75% à 6 mois pour les chatons issus de chats errants[7].
Quels impacts des chats errants sur la santé publique et la biodiversité ?
Les chats errants peuvent poser des problématiques d’ordre sanitaire, mais également impacter la biodiversité locale.
Si, malgré l’interdiction, ils sont nourris par des nourricières, les aliments déposés par ces dernières peuvent attirer d’autres animaux liminaires[8] comme les rats, qui sont susceptibles de véhiculer à l’Homme des maladies. En l’absence de nourrissage, les chats peuvent aussi éventrer des poubelles[9], ce qui peut également attirer ces animaux. La question de la transmission de zoonoses par le chat à l’Homme est également à soulever (parasites intestinaux, toxoplasmose, rage, etc.), même si le risque semble limité en France (la France étant indemne de rage par exemple) et la transmission peu significative selon certaines études pour les parasites intestinaux et la toxoplasmose[10].
En dehors de la problématique sanitaire se pose la question de l’impact sur la biodiversité. En effet, les chats sont les prédateurs de nombreuses espèces (oiseaux, rongeurs, reptiles, insectes). Selon la LPO, « en 2020, plus de 14,3 % des animaux accueillis dans les sept centres de soin LPO avaient subi une prédation exercée presque exclusivement par le chat : 90 % d’oiseaux et 10 % de mammifères »[11]. Ainsi, même si ces chiffres incluent également les chats qui ont un propriétaire et qui bénéficient d’un accès à l’extérieur, l’accroissement de la population féline errante, si non endigué, pourrait augmenter mécaniquement cette incidence.
Toutefois, si plusieurs études réalisées à l’étranger ont confirmé l’impact négatif des chats sur la biodiversité[12], ce dernier est à relativiser et à moduler au regard de celui de l’Homme sur cette même biodiversité (surexploitation des terres, pesticides qui entraînent la diminution du nombre d’insectes servant de nourriture aux oiseaux, suppression des haies, etc.). Selon Anne-Claire Gagnon, vétérinaire et comportementaliste spécialisée dans le domaine félin, le chat est souvent le « bouc émissaire des effets néfastes de la pollution, de l’usage des pesticides, de l’anarchie des constructions urbaines au mépris du respect de la préservation de la nature au sens large »[13].
S’il est important de prendre tout de même en compte l’incidence du chat sur les animaux sauvages, il paraît nécessaire de bien cerner la problématique. Ainsi, pour appréhender encore mieux la place qu’occupe le chat dans les écosystèmes et son lien avec la petite faune sauvage, un programme de recherche participatif a notamment été lancé en 2015 par la Société française pour l’étude et la protection des mammifères[14].
Quelqu'un est-il responsable des chats errants ?
Alors de quelle responsabilité relèvent ces chats errants puisqu’ils n’appartiennent, par définition, à personne ?
Selon le Code rural, l’errance féline relève de la responsabilité du maire qui doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chats (article L. 211-22 du Code rural). Le maire est également tenu de prendre en charge rapidement tout animal errant trouvé accidenté, ce qui inclut donc les chats errants (article R. 211-11 du Code rural).
Pour ce faire, sa commune doit ainsi obligatoirement disposer des services d’une fourrière destinée à récupérer les chats trouvés errants (articles L.211-22 et L. 211-24 du Code rural). En l’absence d’identification et après 8 jours ouvrés, si aucun détenteur ne s’est présenté, le chat amené à la fourrière peut être présenté à l’adoption ou euthanasié. Faute de places et face à des animaux souvent peu sociaux, la pratique de l’euthanasie reste relativement courante[15]. Depuis l’arrêté du 3 avril 2014 toutefois, « les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés à la demande du maire » que dans la mesure où un « programme d’identification et de stérilisation ne peut être mis en œuvre »[16]. Cette disposition a pour but de limiter la pratique de l’euthanasie des populations de chats errants en faveur d’alternatives reconnues efficaces[17] comme la stérilisation.
Le saviez-vous ?
Un refuge est géré par une association et est un lieu où les gens peuvent abandonner ou adopter des animaux. La fourrière est un lieu où sont amenés les animaux trouvés errants. Comme les mairies ne disposent pas toujours des locaux et du personnel nécessaires, il s’agit généralement d’une délégation de service public soit à un organisme privé soit à une association après une mise en concurrence. Dans les faits, un refuge peut donc avoir les droits de fourrière.
De fait, le Code rural prévoit la possibilité pour le maire, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, de faire procéder à la « capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification […] préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. » (art. L. 211-27 du Code rural). Les chats ainsi pris en charge sont dits « libres ». Un chat errant devient donc un chat libre une fois identifié au nom d’une mairie ou d’une association, stérilisé et relâché dans la nature[18]. Ce statut de chat libre offre à l’animal une protection juridique supplémentaire, puisque c’est désormais son détenteur (mairie ou association) qui est tenu de lui prodiguer des soins (nourriture, soins vétérinaires). Sa stérilisation permet en outre de contribuer à l’enraiement de la prolifération des populations de chats.
Cependant, du fait du coût de telles opérations de capture et de stérilisation, dans les faits, peu de mairies mettent en place des programmes de stérilisation à grande échelle. Ce sont ainsi souvent les associations de protection animale qui effectuent au compte-goutte ce travail sur le terrain. Sous la pression des associations, le sujet tend toutefois à devenir un enjeu de politique publique. En effet, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance (retrouvez notre décryptage ici), a demandé au gouvernement la rédaction d’un rapport avec pour objectif de dresser un diagnostic chiffré sur la question de l’errance féline et de formuler des « recommandations pérennes et opérationnelles ». Au travers du « plan de Relance » post-COVID, le Ministère de l’agriculture a en outre financé 416 campagnes de stérilisation pour un montant d’environ 5 millions d’euros[19]. En mai 2021, il a également créé l’observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), piloté en partie par le CNR BEA mais aussi par 15 autres organismes impliqués dans la protection des carnivores domestiques, et dont le champ d’expertise porte, entre autres, sur l’errance féline.
Que puis-je faire si je trouve un chat errant ?
Si vous trouvez un chat errant :
- S’il est approchable, vous pouvez tenter de le mettre dans une cage de transport et l’amener chez le vétérinaire pour vérifier la présence ou non d’une identification. S’il a un détenteur, le vétérinaire pourra le contacter directement
- S’il n’est pas approchable, ne prenez pas de risques :
- Contactez votre mairie qui est tenue d’informer la population sur les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants (article R. 211-12 du Code rural)
- Contactez la police municipale
- Contactez la fourrière de votre commune (si le numéro est accessible) pour qu’elle vienne récupérer le chat
- Si sa vie vous paraît en danger, appelez un vétérinaire qui saura vous conseiller
- Vous pouvez encore appeler une association de protection animale qui saura également vous conseiller
Attention, si l’animal est situé sur une propriété privée, vous ne pouvez pas le récupérer sans l’accord formalisé du propriétaire des lieux !
Pour résumer
Article relu et corrigé par Anne-Claire Gagnon, vétérinaire comportementaliste spécialisée dans le domaine félin.
[1] Chiffre extrait du rapport de One Voice « Chats errants en France : état des lieux, problématiques et solutions »
[2] Ainsi près d’un foyer sur trois possède un chat. Voir https://www.facco.fr/wp-content/uploads/2023/05/RAPPORT-ACTIVITE-FACCO-2023-WEB.pdf
[3] Il existe une différence entre propriété et détention chez les animaux de compagnie. Le détenteur est celui dont le nom figure sur l’attestation de cession /certificat de vente / facture d’achat de l’animal tandis que le détendeur est la personne chez laquelle vit usuellement l’animal et dont le nom est lié au tatouage ou à la puce électronique de l’animal : https://www.filalapat.fr/actualite/proprietaire-ou-detenteur-ne-faites-pas-derreur
[4] A noter que la caractérisation de la propriété ou de la détention du chat est parfois compliquée à établir car, contrairement aux chiens, comme le note le CNR BEA dans son rapport sur l’abandon (https://www.cnr-bea.fr/expertise-travaux/etat-des-lieux-sur-labandon-des-chiens-et-des-chats-en-france/), les chats ne sont pas encore toujours systématiquement identifiés par leur détenteur, malgré l’obligation légale existante depuis 2012 (article L.212-10 du Code rural).
[5] Une étude réalisée en Espagne a montré que le risque parasitologique et infectieux était plus important pour les chats errants que pour les chats domestiques avec détenteurs : Montoya A., García M., Gálvez R., Checa R., Marino V., Sarquis J., Barrera J.P., Rupérez C., Caballero L., Chicharro C., Cruz I., Miró G., 2018. Implications of zoonotic and vector-borne parasites to free-roaming cats in central Spain. Veterinary Parasitoly 251. https://doi.org/10.1016/j.vetpar.2018.01.009
[6] Il s’agit d’un règlement pris par le préfet de chaque département. Dans les faits, chaque préfet est libre d’adapter le sien mais ils adoptent souvent le même RSD type donné par une circulaire du 9 août 1978. L’article 26 du RSD type « interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage » et l’article 120 stipule qu’il est « interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs ».
[7] Gagnon A-C., 2022. Cohabitation pacifique des chats et des oiseaux : utopie ou réalité ? Semaine vétérinaire 1748
[8] Un animal liminaire est un animal ni domestiqué ni sauvage qui vit dans des environnement anthropisés, proche de l’homme dans une certaine interdépendance avec ce dernier
[9] Voir le rapport de One Voice précédemment cité
[10] Pour revue Luzardo O.P., Zaldívar-Laguía J.E., Zumbado M., Travieso-Aja MdM., 2023. The Role of Veterinarians in Managing Community Cats: A Contextualized, Comprehensive Approach for Biodiversity, Public Health, and Animal Welfare. Animals 13(10). https://doi.org/10.3390/ani13101586
[11] https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/conseils-biodiversite/conseils-biodiversite/accueillir-la-faune-sauvage/limiter-la-predation-des-chats-domestiques
[12] Pour revue voir par exemple Trouwborst A., McCormack P. C., Martinez Carmacho E., 2020. Domestic cats and their impacts on biodiversity: A blind spot in the application of nature conservation law. People and Nature 2(1). https://doi.org/10.1002/pan3.10073
[13] Anne-Claire Gagnon (2022). De fait, une étude internationale s’appuyant sur le suivi de 170 espèces d’oiseaux communs sur 20 000 sites dans 28 pays européens, pendant 37 ans, souligne la cause anthropique du déclin des oiseaux avec 4 causes principales : l’intensification de l’agriculture, le changement de la couverture forestière, l’urbanisation et le changement de température. Voir Rigal S., Dakos V., Alonso H., Devictor V., 2023. Farmland practices are driving bird population decline across Europe. , The Proceedings of the National Academy of Sciences 120 (21). https://doi.org/10.1073/pnas.2216573120
[14] https://www.chat-biodiversite.fr/presentation-du-projet.html-2. Pour quelques résultats voyez ici : https://www.chat-biodiversite.fr/sites/default/files/inline-files/SFEPM-ChatDomestique_et_micromamm_06_03_2021_Nathalie_de_Lacoste.pdf
[15] En 2016, sur les périodes, dans 86 refuges et 82 fourrières, le taux d’euthanasie des chats était de 10% en refuge et de 36% en fourrière, toutes raisons confondues : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-638
Par ailleurs, des associations pointent aussi régulièrement du droit les pratiques d’euthanasie jugées abusives de certaines fourrières. Voyez par exemple : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/lot-et-garonne/agen/onze-millions-de-chats-errants-des-fourrieres-peu-adaptees-une-atteinte-a-la-biodiversite-one-voice-reclame-un-plan-de-sterilisation-d-urgence-2571288.html
[16] Annexe 1 de l’arrêté du 3 avril 2013 : Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de lapêche maritime ne peut-être mis en oeuvre.
[17] Luzardo et al. (2023). Voir également le rapport de One Voice déjà cité
[18] Le CNR BEA dans son rapport sur l’abandon définit le chat libre comme « un chat identifié et stérilisé mais n’ayant pas de propriétaire et vivant dans la nature. Son identification est associée à une personne morale qui prodigue/finance ses soins (le plus souvent une association de protection animale). » (p.7 du rapport)
[19] https://www.cnr-bea.fr/2023/04/18/assemblee-nationale-reponse-chats-errants/
à retenir
- Un chat errant est un chat sans propriétaire ou détenteur, livré à lui-même sur la voie publique. Il devient "chat libre" en étant stérilisé et identifié au nom d'une commune ou d'une association
- Les chats errants se trouvent rarement dans un état de bien-être : faim, soif, maladie, blessures. Leur prolifération incontrôlée a un impact sanitaire et sur la biodiversité
- Le maire est responsable de l'errance féline sur le territoire de sa commune et la stérilisation des chats errants est un enjeu de politique publique
CHIFFRE CLÉ
Aujourd’hui en France, il existe près de 11 millions de chats errants, presque autant que le nombre de chats de compagnie au nombre de 14,9 millions en 2021
S’ils sont blessés ou en mauvaise santé, le point de nourrissage nous permet de pouvoir les surveiller, les voir. C’est une manière quelque part de pouvoir essayer de prendre soin d’eux.
MURIEL, NOURRICIERE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LOYASSE »
