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Chronologie du bien-être animal : Faits marquants

Aujourd’hui la notion de bien-être animal est partout, que ce soit dans les attentes des consommateurs et des citoyens, dans les cahiers des charges, dans la réglementation, dans les initiatives marketing, dans les élevages…

Mais la prise en compte de la nature sensible des animaux et de leur capacité à ressentir des émotions remonte à loin. À vous de faire défiler la page pour découvrir quelques dates clés de la prise en compte et de la réglementation du bien-être animal !

Dates clés réglementaires 

Dates clés scientifiques

1755
Jean-Jacques Rousseau 🇫🇷

La tradition philosophique

A l’époque des Lumières, la notion « d’animal être sensible » apparait dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes :

« Il semble, en effet, que si je suis obligé de ne faire aucun mal à mon semblable, c’est moins parce qu’il est un être raisonnable que parce qu’il est un être sensible ; qualité qui, étant commune à la bête et à l’homme, doit au moins donner à l’une le droit de n’être point maltraitée inutilement par l’autre. »

1789
Jeremy Bentham 🇪🇺

Jeremy BenthamA la même époque, le philosophe anglais écrit au sujet des animaux dans son Introduction aux principes de la morale et de la législation :

La question n’est pas : « peuvent-ils raisonner ? », ni « peuvent-ils parler ? », mais « peuvent-ils souffrir ?«

1824
Premières associations de protection animale 🇪🇺

1824 : Création de la première association de protection animale au Royaume Uni, Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux).

Elle est suivie de près par la création de la SPA en France en 1845 par Etienne Pariset. Son premier combat : la protection des chevaux que les cochers parisiens maltraitaient.

1850
Loi Grammont 🇫🇷

La première loi de protection animale

Elle condamne les mauvais traitements exercés en public et abusivement contre les animaux domestiques.

Ce n'est qu'en 1959, avec le décret Michelet, que les mauvais traitements infligés en privé ont également été condamnés.

1959
Russel et Burch 🇪🇺

Les textes fondateurs

Russel et BurchDans leur ouvrage sur le traitement éthique des animaux de laboratoire« Principles of Human Experimental Technique » ces deux biologistes exposent la règle des 3R : Remplacer les animaux dans la recherche, Réduire le nombre d’animaux utilisés et Raffiner des expériences dans la mesure du possible.

1964
Ruth Harrisson 🇪🇺

Pour les animaux d’élevage, elle publie un livre de référence : « Animal Machines, The New Factory Farming Industry »elle dénonce les conditions des animaux en élevage intensif.

1965
Le rapport Brambell 🇫🇷

Ce rapport définit les besoins fondamentaux des animaux d’élevage à respecter. Il est à la base du principe des 5 libertés et de l’évaluation moderne du bien-être animal.

1975
Peter Singer

Publication du livre « Libération Animale » (Animal liberation) par Peter Singer. Cette publication a eu un rôle fondateur dans le développement du mouvement en faveur des droits des animaux.

1976
Loi du 10 juillet 1976 🇫🇷

La notion d’être sensible apparait dans la loi du 10 juillet 1976 du code rural :

Article L214.1 : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

1979
Les cinq libertés 🇪🇺

5 libertés fondamentales sont formulées par le FAWC (Farm Animal Welfare Council) et définissent les conditions nécessaires pour assurer le bien-être des animaux :

  • Absence de faim et de soif
  • Absence d’inconfort
  • Absence de douleur, de blessures ou de maladies
  • Liberté d’exprimer des comportements propres à l’espèce
  • Absence de peur et d’anxiété

Elles offrent un cadre opérationnel pour évaluer le bien-être animal. D’autres définitions opérationnelles sont utilisées, notamment celle développée par le protocole Welfare Quality®.

1997
Réglementation européenne 🇪🇺

Traité d’Amsterdam

De « biens marchands » dans le traité de Rome, en 1957, les animaux sont devenus des « êtres sensibles » :

« Lorsqu’ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et du développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles »

1998
Les directives européennes 🇪🇺

Elles sont transposées en droit national et doivent s’appliquer dans les élevages quotidiennement. En savoir plus.

1998 : Directive générale de protection des animaux dans les élevages toutes espèces confondues

La directive de 1998 impose des normes minimales sur le logement et les pratiques. Elle est révisée en 2000 pour les porcs, les poulets de chair et les veaux. Il s’agit d’obligation de moyens.

À partir de 2007, une obligation de résultats apparaît progressivement. La directive relative à la protection des poulets de chair est la première à introduire des indicateurs sur les animaux et a permis de faire évoluer les conditions d’hébergement des poulets de chair pour une meilleure prise en compte des besoins de l’espèce.

De nombreuses autres directives européennes spécifiques existent en parallèle de celles-ci.

2004
Protocole Welfare Quality® 🇪🇺

Entre 2004 et 2009, le projet de recherche Welfare Quality® voit le jour en Europe. Son objectif est de définir un système harmonisé pour l’évaluation des élevages ou des abattoirs en matière de bien-être des animaux.

Selon ce protocole, 4 principes de bien-être sont évalués (bonne alimentation, bon logement, bonne santé, comportement approprié), eux-mêmes déclinés en 12 critères opérationnels.

2015
Loi du 16 février 2015 🇫🇷

La loi du 16 février 2015 introduit dans le Code civil le concept selon lequel les animaux sont des êtres vivants « doués de sensibilité ».

2016 - 2020
Stratégie de la France pour le bien-être animal 🇫🇷

L’objectif de cette stratégie est de placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable. Pour ce faire, 20 actions prioritaires autour de 5 axes d’actions ont été identifiées.

Les 5 axes d’actions :

1. Partager le savoir et promouvoir l’innovation

2017 : Création en France du Centre national de référence français sur le bien-être animal (CNR). Associant l’INRAE, les instituts techniques agricoles, les écoles vétérinaires et l’ANSES, ce centre travaille sur toutes les espèces.

2. Responsabiliser les acteurs à tous les niveaux

3. Poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse de l’animal

4. Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale

5. Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’action

2017
Création des centres européens de référence sur le bien-être animal (EURCAW) 🇪🇺

Suite au règlement européen n°217/625 du 15 mars 2017, 4 centres européens de référence sur le bien-être animal sont progressivement créés, chacun avec un focus particulier sur des espèces spécifiques :

2018
Le saviez-vous ?

La Chaire partenariale bien-être animal associant VetAgro Sup à la DGAL est créée en 2018 !

2021
Loi maltraitance animale 🇫🇷

Loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale portée par Loïc Dombreval et Anne Chain-Larché - 3 axes principaux :

1. Lutter contre les abandons des animaux domestiques :

  • Renforcement des sanctions pénales encourues en cas d’abandon, désormais qualifié comme un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
  • Obligation de signature d'un certificat d'engagement et de connaissance par les particuliers avant une adoption
  • Interdiction des ventes de chats & chiens en animalerie (mise en vigueur en 2024)

2. Renforcer les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques

3. Retirer progressivement les animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums

Retrouvez notre décryptage de la loi ici

2021
Stratégie De la Ferme à la Table 🇪🇺

Farm to Fork ou De la Ferme à la Table est une stratégie européenne adoptée en 2021, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Parmi ses objectifs figure la révision des directives européennes sur le bien-être animal, en s'appuyant sur les données scientifiques les plus récentes.

La Commission européenne a annoncé une proposition de loi visant à mettre progressivement fin à l'élevage en cages pour toutes les espèces.

2022
Interdiction de certaines pratiques d’élevage douloureuses 🇫🇷

Janvier 2022 : Mise en vigueur de l'arrêté ministériel interdisant la castration à vif des porcelets.

Les éleveurs n’ont plus la possibilité de pratiquer la castration (à vif ou non) des porcelets, celle-ci devra être réalisée par un vétérinaire, sauf dérogation.

Retrouvez notre décryptage ici

Février 2022 : Décret interdisant la mise à mort par broyage ou par gazage des poussins mâles dans la filière poules pondeuses.

Cette interdiction ne concerne pas les poussins mâles destinés à l'alimentation animale ou issus d’œufs blancs : ces derniers ne peuvent plus être broyés mais doivent être gazés.

Retrouvez notre décryptage ici

Depuis 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage et de compagnie) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent en charge du bien-être animal. Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant une activité en contact avec les animaux.

2023
Evolution de la stratégie De la Ferme à la Table 🇪🇺

3 nouveaux volets de la Stratégie européenne De la ferme à la table (programme du Pacte vert pour l'Europe) ont été proposés. La majorité des textes n’ont cependant pas encore été adoptés et ne sont donc pas encore mis en application.

L'un des volets porte sur l'amélioration des règles pour le transport d'animaux vivants (limiter les temps de trajet, permettre des pauses à l’extérieur du véhicule pendant les voyages de longue durée, augmenter l’espace minimal et interdire le transport à des températures extrêmes).

Les directives mettant en œuvre la stratégie européenne s’appuient sur les avis scientifiques rendus par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).