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Projet de Loi Maltraitance – Adoption définitive

Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté définitivement  la « Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes »

Quels ont été les divers ajouts et modifications lors des aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat ? Réponse en image dans notre décryptage !

Retrouvez notre décryptage du premier décret d’application ainsi que des modèles de certificats d’engagement et de connaissance ici.

à retenir

CHIFFRE CLÉ

5 ans

d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes responsables d’acte de cruauté envers un animal 

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