Home » Actualités » Projet de Loi Maltraitance – Adoption définitive

Projet de Loi Maltraitance – Adoption définitive

Aujourd'hui, jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté définitivement  la "Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"

Quels ont été les divers ajouts et modifications lors des aller-retours entre l'Assemblée et le Sénat ? Réponse en image dans notre décryptage !

Decryptage

Source : Site du Sénat

N'hésitez pas à partager !