La loi visant à lutter contre la maltraitance et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 (retrouver notre décryptage ici) prévoit désormais une levée du secret professionnel pour les vétérinaires en cas d’actes de cruauté, de sévices graves ou à caractère sexuel perpétrés à l’encontre d’un animal (Vous pouvez consulter notre décryptage de la loi ici). Jusqu’ici, en effet, seul le vétérinaire sanitaire avait obligation de lever le secret professionnel lorsqu’il était confronté à des situations susceptibles de constituer un « danger grave pour les animaux » (article L. 203-6 du Code rural). En revanche, le praticien classique était tenu de ne rien divulguer sauf en cas de maltraitance sur mineur, personne vulnérable ou sur victime de violences conjugales (article 226-14 du Code pénal).
Le guide élaboré par l’association contre la maltraitance animale et humaine (AMAH)[1] et publié en octobre 2022 prend acte de cette avancée pour accompagner les vétérinaires dans leur rôle de sentinelle vis-à-vis de toute forme de maltraitance.
« Le vétérinaire est un acteur oublié de la prévention de la maltraitance infantile, de la violence conjugale voire d’un diagnostic psychiatrique précoce »
Guide AMAH, p. 4
De fait, cette possibilité désormais élargie de lever le secret professionnel en cas d’actes de cruauté, de sévices graves ou à caractère sexuel à l’encontre d’un animal, est d’autant plus essentielle lorsque l’on considère la théorie du « lien ». En effet, de plus en plus d’études, notamment conduites dans les pays anglo-saxons, montrent que maltraitance animale et humaine sont souvent concomitantes. La présence de violence avérée sur un animal peut être le marqueur d’une violence élargie à l’encontre de l’ensemble des membres du foyer. Il est également établi qu’il existe un lien entre la violence de l’adulte et l’exposition durant l’enfance à des actes de violence, y compris à l’encontre d’un animal.
« Quand les animaux sont maltraités, les humains sont en danger ; quand les personnes sont maltraitées, les animaux sont en danger »
Guide AMAH, p. 5
Après avoir rappelé l’importance de prendre en compte ce lien, le guide rappelle la réglementation en la matière et donne ensuite des indications aux vétérinaires pour reconnaître les signes de maltraitances animales ou de «traumas non accidentels». Ainsi, lorsqu’il existe une suspicion de mauvais traitement, le guide expose le processus décisionnel à suivre, appelé méthode DVDR (Demander/Valider/Documenter/Référer). Le vétérinaire est ainsi guidé dans un arbre décisionnel avec des conseils dispensés à chaque étape pour pouvoir confirmer ou infirmer son hypothèse initiale. En cas de maltraitance avérée, le guide propose un modèle de certificat vétérinaire ainsi qu’un modèle de signalement au procureur de la République et/ou à la DDPP. Le cas échéant, si la violence semble également toucher un mineur, une personne vulnérable, ou le ou la conjointe de celui qui a perpétré la violence, le vétérinaire est invité à procéder à un signalement croisé.
« La maltraitance revêt différentes formes et manifestations que le vétérinaire doit intégrer dans son diagnostic et auxquelles il doit se former. »
Guide AMAH, p. 5
Enfin, le guide propose aux vétérinaires de mettre en place un protocole élargi à l’ensemble du personnel de la clinique afin de contribuer à faire remonter l’information mais aussi afin d’assurer un soutien psychologique à chacun de ses membres.
« Pour permettre la prise en compte des doutes et contribuer à lutter contre les maltraitances, chaque clinique devrait établir un protocole à suivre par les membres de son personnel incluant des conseils et un soutien pour chaque personne, quel que soit son rôle au sein de la structure vétérinaire : standardistes, auxiliaires vétérinaires, vétérinaires employés et associés ainsi que tous les autres collaborateurs potentiels. »
Guide AMAH, p. 40
[1] « association loi 1901, réunit entre autres des vétérinaires et des juristes avec pour mission première de développer la prise de conscience du lien chez l’ensemble des acteurs et favoriser sa prise en compte concrète et efficace à travers des outils transversaux et synergiques dont la formation des équipes vétérinaires » (p. 5)