Introduite par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 en remplacement du terme « nuisible », la notion d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts désigne les espèces animales pouvant faire l’objet de mesures de régulation spécifiques.
À travers le regard de Laure Gisie, cette vidéo revient sur le cadre juridique qui régit leur classification et leur gestion en France. Laure Gisie est docteure en droit et juriste à l’ASPAS, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages.
La vidéo décrypte les critères de classification, les trois catégories d’espèces concernées, les régimes de destruction qui en découlent, ainsi que les débats scientifiques et sociétaux autour de l’efficacité de ce dispositif.
Un « nuisible » n’est pas intrinsèquement nuisible, c’est pour cette raison que l’on a préféré utiliser une sémantique différente avec le terme d’ESOD.
Laure Gisie
Au programme
- 0:00 : Pouvez-vous vous présenter ?
- 0:38 : Que signifie « Espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ?
- 1:11 : Sur quels critères une espèce est-elle classée ESOD ?
- 1:43 : Pouvez-vous donner quelques exemples d’ESOD ?
- 2:32 : Quelles conséquences a cette classification pour les ESOD ?
- 3:03 : Y a-t-il des débats autours des ESOD et de leur gestion ?
Retranscription
Retranscription - ESOD : qu’est-ce qu’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts ?
Pouvez-vous vous présenter ?
Laure Gisie
Je suis Laure Gisie, docteure en droit et juriste à l’ASPAS, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages. Mon métier a un impact concret : il permet de faire respecter le droit, notamment pour protéger les animaux sauvages et lutter contre les abus de la chasse.
Que signifie "ESOD" ?
Laure Gisie
Le terme « nuisible » est encore couramment utilisé, mais il a évolué avec la loi Biodiversité de 2016, qui lui a substitué la notion d’ESOD : Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts. Ce changement de sémantique reflète une évolution des mentalités : un animal classé nuisible ne l’est pas intrinsèquement. Le nouveau terme traduit l’idée qu’une espèce peut occasionner des dégâts dans certaines situations, sans que ce soit systématiquement le cas.
Sur quels critères une espèce est-elle classée ESOD ?
Laure Gisie
Une espèce est inscrite sur la liste ESOD dès lors qu’elle répond à l’un des motifs prévus par la réglementation : préserver la sécurité ou la santé publique, protéger la faune ou la flore, ou prévenir des dommages importants aux cultures forestières, agricoles ou aquacoles. Les dommages aux particuliers peuvent également constituer un motif, à condition qu’ils soient significatifs.
Pouvez-vous donner quelques exemples d'ESOD ?
Laure Gisie
L’article L. 427-6 du code de l’environnement distingue trois catégories d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts :
La première regroupe principalement des espèces exogènes, comme le rat musqué ou la bernache du Canada ; elle est définie par arrêté ministériel permanent, ce qui la rend peu susceptible d’évoluer.
La deuxième catégorie, qui comprend par exemple le renard et le geai des chênes, est encadrée par un arrêté ministériel triennal — le prochain couvrant la période 2026-2029.
La troisième catégorie, qui inclut notamment le sanglier, relève d’un arrêté préfectoral renouvelé chaque année.
Quelles conséquences a cette classification pour les ESOD ?
Laure Gisie
Les animaux classés ESOD sont particulièrement menacés par l’Homme, car ils peuvent être détruits sans quota et en dehors des périodes de chasse, par des moyens qui ne sont pas toujours autorisés dans le cadre de la chasse ordinaire.
Le renard en est l’exemple le plus emblématique : il peut être piégé, déterré et capturé à l’aide de pièges, et ce tout au long de l’année.
Y a-t-il des débats autours des ESOD et de leur gestion ?
Laure Gisie
La classification ESOD fait débat. L’ASPAS suit attentivement la publication de chaque arrêté triennal et dépose un recours lorsqu’elle estime qu’une espèce n’a pas sa place sur la liste. Cette démarche a abouti au déclassement du putois en 2021 et de la martre en 2023.
Sur le plan scientifique, un rapport de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), s’appuyant sur de nombreuses études scientifiques, conclut que le statut ESOD n’est pas toujours efficient. Un rapport de l’IGEDD a, quant à lui, comparé les législations d’autres pays et établi que la réglementation française en matière d’ESOD est l’une des plus archaïques.
à retenir
- La notion d'ESOD, introduite par la loi Biodiversité de 2016, désigne les espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts et soumises à des mesures de régulation dérogatoires au droit commun de la chasse.
- Trois catégories d'ESOD existent, encadrées par des régimes juridiques distincts selon la nature et l'échelle des dommages occasionnés.
- L'efficacité du dispositif est questionnée par plusieurs rapports scientifiques et fait l'objet de recours contentieux réguliers, ayant conduit au déclassement de certaines espèces.
Un « nuisible » n’est pas intrinsèquement nuisible, c’est pour cette raison que l’on a préféré utiliser une sémantique différente avec le terme d’ESOD.
Laure Gisie
