Comment le droit peut-il contribuer à l’amélioration de la prise en compte des animaux et de leur bien-être ? L’animal, du fait de son statut d’être sensible, est-il encore considéré dans le droit français comme un objet ou bien est-il devenu une personne ?
François-Xavier Roux-Demare, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles et responsable du diplôme universitaire de droit animal de l’Université de Brest nous en dit plus dans cette interview !
Ce qui est le plus important aujourd’hui n’est pas de penser où placer l’animal dans une catégorie mais plutôt d’envisager un statut juridique cohérent, c’est-à-dire un ensemble de règles qui concernent l’animal et qui permettent une véritable protection de celui-ci.
FRANÇOIS-XAVIER ROUX-DEMARE
Au programme
à retenir
- Le droit est essentiel pour protéger l'animal, qu'il soit domestique ou sauvage
- Depuis la loi Grammont (1850), les animaux bénéficient d'une protection pénale de plus en plus importante
- Malgré la modification du Code civil en 2015, qui les reconnaît sensibles, les animaux ne sont pas considérés comme des personnes en droit
CHIFFRE CLÉ
Le Code Civil, dans son article 515-14, reconnaît désormais la sensibilité des animaux qui restent toutefois soumis au régime des biens
Ce qui est le plus important aujourd’hui n’est pas de penser où placer l’animal dans une catégorie mais plutôt d’envisager un statut juridique cohérent, c’est-à-dire un ensemble de règles qui concernent l’animal et qui permettent une véritable protection de celui-ci
FRANÇOIS-XAVIER ROUX-DEMARE
