Cette proposition de loi, déposée le 28 juillet 2020, vise à lutter contre l’abandon et la maltraitance des animaux de compagnie, alors qu’un foyer sur deux en France en détient un. Elle fait suite au rapport remis par Loïc Dombreval en juin 2020 au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés. Ce rapport, commandé par le Premier Ministre dans le cadre d’une mission gouvernementale, comportait 121 recommandations. Une dizaine de recommandations sont d’ordre législatif et se retrouvent dans la proposition de loi.
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