Quelle est la place de la protection animale dans la législation européenne ? Nous revenons dans cette vidéo sur le cadre législatif qui régit aujourd’hui la protection des animaux au sein de l’Union européenne.
Hugo Menotti-Valloir est responsable des affaires publiques et juridiques au sein de The European Institute for Animal Law & Policy, où il mène un travail de plaidoyer auprès des institutions européennes et de conseil auprès des administrations publiques et des associations.
Cette vidéo dresse un état des lieux des textes en vigueur, des blocages politiques qui freinent leur évolution et revient sur le rôle que peuvent jouer les États membres, et notamment la France, pour faire avancer ces enjeux à l’échelle européenne.
La protection des animaux est un peu le « parent pauvre » des politiques publiques.
Hugo Menotti-Valloir
Au programme
- 0:11 : Pouvez-vous vous présenter ?
- 0:28 : Quel est l’état des lieux des lois protégeant les animaux dans l’Union européenne ?
- 1:09 : Quels sont les projets de lois de protection animale à l’échelle de l’Union européenne ?
- 2:27 : Y a-t-il des freins à l’établissement de lois européennes de protection animale ?
- 3:14 : Tous les pays membres respectent-ils les réglementations européennes ?
- 4:06 : La France est-elle en avance sur ces questions de protection animale ?
Retranscription
Retranscription - Comprendre la législation européenne sur la protection animale
Pouvez-vous vous présenter ?
Hugo Menotti-Valloir
Je m’appelle Hugo Menotti-Valloir, je suis responsable des affaires publiques et juridiques au sein de The European Institute for Animal Law & Policy. Nous faisons un travail de plaidoyer auprès des institutions européennes ainsi qu’un travail de conseil et de formation auprès des administrations publiques et des associations sur tout ce qui a trait à la protection animale.
Quel est l'état des lieux des lois protégeant les animaux dans l'Union européenne ?
Hugo Menotti-Valloir
La très grande majorité des textes en vigueur aujourd’hui proviennent de l’Union européenne. Les normes relatives à la protection des animaux sont dispersées, parfois incohérentes et relativement peu nombreuses.
En matière d’animaux de compagnie, la situation est intéressante : plusieurs États membres ont déjà réglementé ou légiféré sur ce sujet et sont en avance sur l’Union européenne, qui est en train d’y arriver. Sur d’autres pans du droit, l’Union européenne dispose de textes, mais qui sont parfois un peu surannés et ne prennent pas en compte les avancées sociétales et scientifiques.
Quels sont les projets de lois de protection animale à l'échelle de l'Union européenne ?
Hugo Menotti-Valloir
Plusieurs textes sont actuellement en cours sur différentes thématiques : un texte sur les chiens et les chats au niveau européen, et ce qu’on appelle le paquet législatif relatif aux animaux d’élevage, qui est pour l’instant un peu au point mort.
Pour contextualiser, nous sommes dans le second mandat de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui est beaucoup moins ambitieux en termes de politiques relatives à la protection animale que le premier. Dans le programme de travail actuel de la Commission, il y a très peu de choses sur les animaux. Des textes sont donc en attente de refonte car ils ne sont plus à jour au regard des connaissances scientifiques. C’est avant tout un problème de priorité politique et d’agenda, auquel s’ajoutent des dissensus au sein des partis.
Notre approche consiste aussi à nous intéresser à des textes beaucoup plus larges et techniques, qui ne sont pas directement liés à la protection animale mais qui ont un impact sur elle : la politique agricole commune, les politiques communes de pêche, le droit économique, le devoir de vigilance des entreprises. Tous ces pans de la réglementation ont des conséquences pour les animaux, et c’est un champ qu’il nous faut investir.
Y a-t-il des freins à l'établissement de lois européennes de protection animale ?
Hugo Menotti-Valloir
La protection des animaux est un sujet extrêmement large et transversal. Nous travaillons sur l’alimentation, les animaux d’élevage, l’expérimentation animale… Ce caractère transversal implique de nombreuses parties prenantes et des procédures législatives complexes.
Il faut aussi garder à l’esprit que l’Union européenne a été pensée comme une union économique, la protection des animaux n’est pas dans son ADN primaire, ce qui explique qu’elle ne pense pas encore complètement les politiques publiques relatives aux animaux. Par exemple, le Parlement européen, qui est la seule institution élue au suffrage, n’a pas le pouvoir d’initiative législative. Les textes proviennent de la Commission européenne, alors même que le Parlement, un peu plus sensible à ces questions, pourrait être force de proposition sur certains textes.
Tous les pays membres respectent-ils les réglementations européennes ?
Hugo Menotti-Valloir
En principe, les États membres sont tenus de suivre les politiques publiques fixées par l’Union européenne. Il existe des possibilités de régimes dérogatoires, et au delà de ça, certains États ne se conforment pas toujours aux nouvelles normes, alors même que l’Union européenne préconise l’harmonisation des pratiques.
C’est pourquoi on observe un développement du contentieux sur ces thématiques : le judiciaire permet de rattraper le politique. Ce qui permet de voir quand les États membres ne souhaitent pas souscrire à une nouvelle norme, quelles sont les marges d’action que l’on peut avoir par rapport à ça. Nous effectuons un travail de cartographie de ce contentieux pour identifier les marges d’action disponibles.
La France est-elle en avance sur ces questions de protection animale ?
Hugo Menotti-Valloir
La France peut choisir d’être en avance sur certains sujets, c’est une question de volonté politique. En tant qu’État membre, elle dispose d’un pouvoir d’impulsion sur certains textes et est plutôt avant-gardiste sur certaines thématiques propres aux animaux de compagnie. Mais le cadre majoritaire reste européen : c’est avant tout à l’Union européenne d’avancer collectivement sur ce sujet.
à retenir
- Le cadre législatif relatif à la protection animale est majoritairement européen, mais les normes en vigueur sont peu nombreuses, dispersées et souvent en retard sur les avancées scientifiques.
- L'Union européenne a été pensée comme une union économique, et n'intègre pas encore pleinement la protection animale dans ses politiques publiques, ce qui freine l'évolution des textes.
- Face aux blocages politiques, le contentieux se développe comme levier pour contraindre les États membres à appliquer les normes existantes.
Hugo Menotti-Valloir
