Cette proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2020, vise à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie, d’élevage (visons, poneys) et sauvages captifs. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte permettant de l’étudier plus rapidement, ce qui augmente les chances que celui-ci soit adoptée au cours de cette législature.
(La chasse, la corrida et l’élevage intensif à des fins alimentaires ont été écartés).
à retenir
- Cette proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale en décembre 2020 vise à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie, d'élevage (visons, poneys) et sauvages captifs en laissant de côté la chasse et l'élevage à des fins alimentaires
- Elle propose la création d'un certificat de connaissance préalable à l'adoption d'un animal, veut augmenter les peines pénales en cas de maltraitance, interdire l'élevage de visons pour leur fourrure ainsi que la détention de cétacés et d'animaux sauvages dans les cirques itinérants, etc.
- La loi a été examinée fin janvier 2021 par l'Assemblée nationale et doit maintenant être votée dans les mêmes termes par le Sénat
CHIFFRE CLÉ
750€
C’est le montant de l’amende auquel on s’expose en cas de non identification de son chat
