Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté définitivement la « Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes »
Quels ont été les divers ajouts et modifications lors des aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat ? Réponse en image dans notre décryptage !
à retenir
- Le 18 novembre, après presque un an de débat, le Sénat a dopté la version définitive de la loi de luttre contre la maltraitance
- Outre l'augmentation des peines pénales en cas de mauvais traitements envers un animal, cette loi institue également l'obligation de signature d'un certificat de connaissance et d'engagement pour l'acquisition des équidés et animaux de compagnie
- Cette loi interdit désormais également la vente de chiots et de chatons en animalerie, la cession d'animaux en ligne, les manèges à poneys, la détention de dauphins et d'orques, d'animaux sauvages dans les cirques itinérants, des élevages de visons, etc.
CHIFFRE CLÉ
5 ans
d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes responsables d’acte de cruauté envers un animal
