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Animaux. Bien-être animal : le Conseil constitutionnel s’oppose au durcissement des peines contre les lanceurs d’alerte

24/05/2021 : Un amendement de la loi « sécurité globale » prévoyait de punir de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende les intrusions sur les exploitations agricoles.

Source : Le Progrès