L’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie) est une certification obtenue après une formation et une évaluation, qui permet d’exercer une activité au contact des animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Un nouvel arrêté, daté du 26 novembre 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et vient modifier l’encadrement de la formation pour l’ACACED.
Découvrez les nouveautés apportées par cet arrêté dans la suite de l’article !
à retenir
- L'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) est une attestation qui permet d'exercer une activité au contact des animaux de compagnie
- Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2025, fait évoluer l'encadrement de la formation pour l'ACACED
- Parmi les nouveautés : le temps de formation a été augmenté de 3 heures minimum, et des précisions ont été ajoutées sur les notions essentielles à maîtriser pour le transport des animaux de compagnie.
Conformément à l’article L214-6-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime[1], l’exercice à titre commercial d’activités au contact des animaux de compagnie d’espèces domestiques ne peut s’exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, peut attester de ses connaissances relatives aux espèces concernées.
📌 Qui sont les animaux de compagnie d’espèces domestiques ?
En France, l’arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques[2]. Bien qu’annoncé par la loi du 30 novembre 2021, le décret précisant la liste des animaux de compagnie autres que les chats et les chiens n’est à ce jour pas encore paru[3].
Consulter notre idée reçue « Tous les animaux peuvent-ils être des animaux de compagnie ? »
La formation et l’évaluation de l’ACACED se réfèrent actuellement à 3 catégories d’animaux :
- Chien
- Chat
- Animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats.
Par exclusion, entrent dans cette catégorie toutes les espèces figurant en annexe de l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques qui ne sont ni des chiens, ni des chats : furets, poissons rouges, cochons d’Inde, axolotls albinos, perruches, canaris, etc.
- les titres, diplômes ou certificats en lien avec les activités liées aux espèces animales concernées et enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (liste en annexe II de l’arrêté). Par exemple : assistant spécialisé vétérinaire, brevet professionnel agricole travaux de l’élevage canin et félin, baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie, etc.
- le certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (« CCAD ») ou tout titre ou certificat considéré comme équivalent (liste en annexe III de l’arrêté). Le CCAD a été remplacé par l’ACACED depuis le 1er janvier 2016.
- L’ACACED, pour « Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques », délivrée à la suite d’une formation et d’une évaluation dispensées par un organisme de formation habilité par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Activités concernées (article 1)
Au moins une personne en contact avec les animaux au sein des fourrières, refuges, élevages, établissements exerçant des activités de transit, de garde, d’éducation, de dressage, de présentation au public et de vente d’animaux de compagnie d’espèces domestiques, doit justifier d’une des qualifications professionnelles citées précédemment.
L’arrêté du 26 novembre 2024 vient étendre cette obligation à un des membres du conseil d’administration ou du bureau des associations sans refuge ayant recours au placement d’animaux de compagnie auprès de familles d’accueil.
Objectif de la formation (article 2 - IV)
L’arrêté mentionne que « L’action de formation vise à sensibiliser les stagiaires aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux, des animaux de compagnie d’espèces domestiques, à leur sélection, leur entretien, à la réglementation les concernant, ainsi qu’à leur transport». Le référentiel de formation de l’ACACED a en effet été étoffé : les notions à maîtriser ont été précisées, notamment pour ce qui concerne le thème du transport des animaux de compagnie dans le cadre d’une activité économique.
Ces modifications ont plusieurs conséquences :
Durée de formation (article 2 - VI)
La durée minimale de l’action de formation varie en fonction du nombre de catégories d’animaux choisies (Chien, Chat, Autres). Le stagiaire peut faire le choix de se former à une, deux ou trois catégories portant respectivement le temps de formation minimum à 17 heures, 21 heures et 25 heures. Jusqu’alors, ces durées étaient fixées à 14h, 18h et 22h, soit une augmentation du temps de formation de 3h minimum.
Processus d’habilitation des organismes de formation (article 13)
Les organismes habilités à dispenser cette formation doivent, quant à eux, adapter leurs supports de formation à ces évolutions.
En cette année de transition, deux cas de figure peuvent se présenter :
- L’organisme de formation dépose une demande d’habilitation pour la première fois ou son habilitation arrive à son terme le 31 août 2025 : c’est le processus d’habilitation classique qui s’applique. Les dossiers de demande d’habilitation sont adressés au Ministère chargé de l’agriculture du 1er mars au 30 avril et, en cas d’avis favorable, l’habilitation de l’organisme de formation débute au 1er septembre de l’année en cours, pour une durée de 5 ans.
- L’organisme de formation dispose d’une habilitation qui n’arrive pas à son terme en 2025 : il convient alors d’adresser les supports de formation enrichis des nouveaux thèmes du référentiel de formation au Ministère avant le 1er juin 2025. Cela concerne une cinquantaine d’organismes de formation. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme peut entraîner le retrait ou la suspension de l’habilitation.
[1] Article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime
[2] Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
[3] Article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime
[4] Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et à l’habilitation des organismes de formation.
[5] Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
à retenir
- L'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) est une attestation qui permet d'exercer une activité au contact des animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2025, fait évoluer l'encadrement de la formation pour l'ACACED
- Parmi les nouveautés : le temps de formation a été augmenté de 3 heures minimum ; des précisions ont été ajoutées sur les notions à maîtriser pour le transport des animaux de compagnie.
CHIFFRE CLÉ
Augmentation du temps de formation pour obtenir l’ACACED.
