La Chaire Bien-être animal est mandatée par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) pour son expertise dans le domaine de la formation relative à la protection des animaux.
Un des dispositifs réglementaires concerné est celui pour l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED).
Dans cet article, nous faisons le point sur la formation ACACED : son contenu, son mode d’évaluation, les organismes formateurs reconnus, ainsi que le rôle de la Chaire dans leur évaluation !
à retenir
- L’ACACED est une certification obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie.
- La formation concerne trois catégories d'animaux et recouvre 8 thèmes pour chaque catégorie.
- À la suite de la formation, un questionnaire permet d’évaluer les connaissances des participants, qui obtiendront ensuite l’ACACED pour 10 ans.
- La Chaire bien-être animal évalue les supports de formation des organismes lorsqu’ils sollicitent une habilitation, et réalise des audits des organismes déjà existants.
L'ACACED
Présentation de l’ACACED
L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) est une certification obligatoire en France pour toute personne exerçant une activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques (par exemple : éleveurs de chiens, responsable d’un refuge ou d’une fourrière). L’ACACED a remplacé le Certificat de Capacité des Animaux Domestiques (CCAD), supprimé le 1er janvier 2016.
Son objectif est de garantir le respect du bien-être animal et de prévenir les risques sanitaires. Elle atteste des connaissances techniques et réglementaires nécessaires à l’exercice des métiers du secteur, dans le respect des normes en vigueur.
Depuis le 1er octobre 2022, elle permet de délivrer les certificats d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques auprès des futurs propriétaires de chats, de chiens, de furets et les lagomorphes (lièvres, lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.
Public concerné
À qui la formation est-elle destinée ?
L’ACACED est obligatoire pour les personnes souhaitant exercer les activités suivantes :
- Gestion d’un refuge ou d’une fourrière,
- Exercice à titre commercial de vente d’animaux domestiques,
- Activités de transit et de garde d’animaux,
- Education et dressage d’animaux,
- Présentation au public de chiens, chats et animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que chiens et chats,
- Elevage de chiens ou de chats cédants à titre onéreux plus d’une portée par an et par foyer fiscal,
- Associations ayant recours au placement d’animaux dans des familles d’accueil.
Elle concerne trois grandes catégories d’animaux :
Cette dernière catégorie désigne les animaux à la fois de compagnie et d’espèces domestiques. Cette liste peut être obtenue en croisant les informations contenues à la fois dans l’annexe I du règlement (UE) n°2016/429 et dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques (par exemple : furets, poissons rouges, cochons d’inde, axolotls albinos, perruches, …).
Cette obligation est encadrée par le règlement (UE) n°2016/429 qui impose aux Etats membres de l’UE de s’assurer que les professionnels en contact des animaux possèdent des connaissances suffisantes pour garantir le bien-être animal et prévenir les risques sanitaires. Cette exigence est transcrite dans l’article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et les modalités de délivrance sont précisées par l’arrêté du 14 janvier 2022.
L’annexe II de l’arrêté du 14 janvier 2022 présente, pour chaque catégorie d’animaux, les diplômes ou qualifications reconnues comme équivalents à l’ACACED (par exemple, le diplôme d’état de docteur vétérinaire).
Contenu de la formation
Depuis 2025[1], la durée minimale de la formation est de 17 heures, 21 heures et 25 heures pour respectivement une, deux et trois catégories d’animaux.
Elle aborde les thèmes suivants :
Attention, le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter un certificat de compétence pour le transport d’animaux vivants[2].
Validation des connaissances
Pour obtenir l’ACACED, les professionnels doivent réussir une évaluation à la fin de leur formation, sous la forme d’un Questionnaire à Choix Multiples (QCM).
Les questions sont sélectionnées aléatoirement, en fonction du nombre de catégories d’animaux évaluées, dans une banque de questions nationale. En cas d’échec, un second essai est autorisé au cours de la même session de formation.
Une fois l’évaluation réussie, l’attestation est délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) pour une durée de 10 ans.
Pour la renouveler, il est obligatoire de suivre une nouvelle formation dans un organisme agréé. Quel que soit le nombre d’animaux concernés, la durée minimale d’actualisation des connaissances est de 7 heures et recouvre les 8 thèmes.
Devenir un organisme de formation
Comment devenir un organisme de formation ?
Pour devenir un organisme de formation habilité à dispenser la formation ACACED, il convient de suivre la procédure définie par l’arrêté du 14 janvier 2022.
Un même organisme peut demander plusieurs habilitations, correspondant chacune à une catégorie d’animaux (chien, chat, animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que chiens et chats).
Le dossier de demande est examiné à la fois sur le plan administratif — vérification des qualifications des formateurs et de la conformité réglementaire de la formation (durée, modalités pédagogiques) — et sur le plan technique, notamment la qualité et la pertinence des contenus couvrant les huit domaines de formation (logement, alimentation, reproduction, santé animale, comportement, règlementation relative à l’animal, transport et sélection).
Une fois la demande validée par le service régional de la formation et du développement de la DRAAF, l’habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
Les organismes de formation peuvent demander une extension d’habilitation en ligne, pour proposer la formation ACACED en FOAD (Formation Ouverte A Distance). Ce dispositif permet aux professionnels de suivre l’ensemble de la formation librement, entièrement en ligne.
Carte des organismes de formation
Organismes de formation agréés (en 2024)
La liste des organismes agréés pour dispenser la formation ACACED est publiée chaque année par le MASAF. Pour chaque organisme, on y trouve son type d’habilitation (catégorie d’animaux et extension d’habilitation pour la formation à distance) ainsi que sa période de validité (date de début et de fin d’habilitation).
La liste la plus récente a été publiée par l’arrêté du 28 juillet 2025.
Rôle de la Chaire
Quel est le rôle de la Chaire Bien-être animal dans tout ça ?
Par délégation de la DGAL, la Chaire BEA réalise l’expertise technique des supports de formation des organismes de formation dans le cadre des demandes d’habilitation. Elle travaille conjointement avec la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER), qui apporte son expertise sur le plan administratif, tandis que la Chaire BEA évalue les aspects techniques.
Ces expertises se concrétisent par la rédaction d’un avis (favorable, favorable sous condition de modification, défavorable) attribué à l’organisme de formation. L’avis détaille la liste des compléments à apporter pour répondre aux exigences réglementaires minimales ainsi que les éventuelles erreurs à corriger. L’avis d’habilitation tient compte des évaluations conjointes de la DGER et de la Chaire BEA.
La Chaire BEA a également été mandatée par la DGAL pour mener, conjointement avec la DGER, des audits d’organismes de formation habilités. Ces audits sont menés conformément à l’article 8 de l’arrêté du 26 novembre 2024, et visent à vérifier le respect des conditions d’habilitation et à s’assurer de la cohérence entre les supports de formation validés et les formations effectivement dispensées. Ils couvrent les formations en présentiel et en ligne.
[1] La Chaire Bien-Etre Animal a rédigé un article à ce propos : « ACACED : ce qui change en 2025 »
[2] La Chaire Bien-Etre Animal est en train de rédiger un article à ce propos : lien à venir
à retenir
- L’ACACED est une certification obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie.
- La formation concerne trois catégories d'animaux et recouvre 8 thèmes pour chaque catégorie.
- À la suite de la formation, un questionnaire permet d’évaluer les connaissances des participants, qui obtiendront ensuite l’ACACED pour 10 ans.
- La Chaire bien-être animal évalue les supports de formation des organismes lorsqu’ils sollicitent une habilitation, et réalise des audits des organismes déjà existants.
CHIFFRE CLÉ
Durée minimale de formation pour une catégorie d’animaux
