|   La chaire bien-être animal
  1. Home
  2. Legal information

Legal information

Crédits

Directeur de publication : Luc Mounier

Editeur :
Chaire BEA – VetAgro Sup,
1 av. Bourgelat, 69280 Marcy L’Etoile FRANCE
VetAgro Sup, Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement.
Photographies : © Chaire BEA – VetAgro Sup | Freepik
Création du site :
Avalone

Informatique et Libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, la Chaire BEA de VetAgro Sup ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau VetAgro Sup le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur.
  • publiée à l’insu de l’utilisateur.
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant :

  • par courrier électronique à la Chaire BEA
  • un courrier à l’adresse du siège de la Chaire BEA (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par VetAgro Sup. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de VetAgro Sup ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Utilisation des cookies Voir la page dédiée