La notion d’être sensible apparait dans la loi du 10 juillet 1976 du code rural :

Article L214.1 : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

 

la loi du 16 février 2015, introduit quant à elle le concept d’animaux êtres vivants « doués de sensibilité » dans le code civil.