Elles sont transposées en droit national et doivent s’appliquer dans les élevages quotidiennement. En savoir plus.

 

1998 : Directive générale de protection des animaux dans les élevages toutes espèces confondues

La directive de 1998 impose des normes minimales sur le logement et les pratiques. Elle est révisée en 2000 pour les porcs, les poulets de chair et les veaux. Il s’agit d’obligation de moyens.

A partir de 2007, une obligation de résultats apparaît progressivement. La directive relative à la protection des poulets de chair est la première à introduire des indicateurs sur les animaux et a permis de faire évoluer les conditions d’hébergement des poulets de chair pour une meilleure prise en compte des besoins de l’espèce.