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Projet de Loi Maltraitance – Adoption définitive

Aujourd'hui, jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté définitivement  la "Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes"

Quels ont été les divers ajouts et modifications lors des aller-retours entre l'Assemblée et le Sénat ? Réponse en image dans notre décryptage !

Decryptage

Source : Site du Sénat

Après son passage au Sénat, nouveau décryptage de la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021, la proposition de loi est arrivée au Sénat qui l’a discutée le 29 et 30 septembre 2021. Le texte a été adopté après avoir été substantiellement modifié. Pour vous aider à vous y retrouver, la Chaire bien-être animal vous propose un état des lieux des modifications opérées par les sénateurs et sénatrices en partant des mesures initiales votées par les députés en janvier. 

Decryptage de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Cette proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2020, vise à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et sauvages captifs. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte permettant de l’étudier plus rapidement, ce qui augmente les chances que celui-ci soit adoptée au cours de cette législature.
(La chasse, la corrida et l’élevage intensif à des fins alimentaires ont été écartés).