Home » Infographies

Category Archives: Infographies

Décryptage de la proposition de loi pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Cette proposition de loi, déposée le 28 juillet 2020, vise à lutter contre l’abandon et la maltraitance des animaux de compagnie, alors qu’un foyer sur deux en France en détient un. Elle fait suite au rapport remis par Loïc Dombreval en juin 2020 au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés. Ce rapport, commandé par le Premier Ministre dans le cadre d’une mission gouvernementale, comportait 121 recommandations. Une dizaine de recommandations sont d’ordre législatif et se retrouvent dans la proposition de loi.

Décryptage de la proposition de loi Dombreval

Chronologie du bien-être animal : Faits marquants

Aujourd’hui la notion de bien-être animal est partout, que ce soit dans les attentes des consommateurs et des citoyens, dans les cahiers des charges, dans la réglementation, dans les initiatives marketing, dans les élevages….

Mais la prise en compte de la nature sensible des animaux et de leur capacité à ressentir des émotions remonte à loin. A vous de faire défiler la page pour découvrir quelques dates clés de la prise en compte et de la réglementation du bien-être animal !

Timeline de la prise en compte du bien-être animal

1755

Jean-Jacques Rousseau

La tradition philosophique

A l’époque des Lumières, la notion « d’animal être sensible » apparait dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes :

 

« Il semble, en effet, que si je suis obligé de ne faire aucun mal à mon semblable, c’est moins parce qu’il est un être raisonnable que parce qu’il est un être sensible ; qualité qui, étant commune à la bête et à l’homme, doit au moins donner à l’une le droit de n’être point maltraitée inutilement par l’autre. »
1789

Jeremy Bentham

Jeremy BenthamA la même époque, le philosophe anglais écrit au sujet des animaux dans son Introduction aux principes de la morale et de la législation :

 

La question n’est pas : « peuvent-ils raisonner ? », ni « peuvent-ils parler ? », mais « peuvent-ils souffrir ?« 

1824

Premières Associations de protection animale

1824 : Création de la première association de protection animale au Royaume Uni, Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux).

 

Elle est suivie de près par la création de la SPA en France en 1845 par Etienne Pariset. Son premier combat : la protection des chevaux que les cochers parisiens maltraitaient.

1850

Loi Grammont

La première loi de protection animale

Elle condamne les mauvais traitements exercés en public et abusivement contre les animaux domestiques.

1959

Russel et Burch

Les textes fondateurs

Russel et BurchDans leur ouvrage sur le traitement éthique des animaux de laboratoire« Principles of Human Experimental Technique » ces deux biologistes exposent la règle des 3R : Remplacer les animaux dans la recherche, Réduire le nombre d’animaux utilisés et Raffiner des expériences dans la mesure du possible.

 

1964

Ruth Harrisson

Pour les animaux d’élevage, elle publie un livre de référence : « Animal Machines, The New Factory Farming Industry »elle dénonce les conditions des animaux en élevage intensif.

1965

Le Rapport Brambell

Ce rapport définit les besoins fondamentaux des animaux d’élevage à respecter. Il est à la base du principe des 5 libertés et de l’évaluation moderne du bien-être animal.

1975

Peter Singer

Publication du livre « Libération Animale » (Animal liberation) par Peter Singer. Cette publication a eu un rôle fondateur dans le développement du mouvement en faveur des droits des animaux.

1976

Réglementation française

La notion d’être sensible apparait dans la loi du 10 juillet 1976 du code rural :

Article L214.1 : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

 

la loi du 16 février 2015, introduit quant à elle le concept d’animaux êtres vivants « doués de sensibilité » dans le code civil.

 

1997

Réglementation européenne

Traité d’Amsterdam

De « biens marchands » dans le traité de Rome, en 1957, les animaux sont devenus des « êtres sensibles » :

 

« Lorsqu’ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et du développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles »

 

1998

Les directives européennes

Elles sont transposées en droit national et doivent s’appliquer dans les élevages quotidiennement. En savoir plus.

 

1998 : Directive générale de protection des animaux dans les élevages toutes espèces confondues

La directive de 1998 impose des normes minimales sur le logement et les pratiques. Elle est révisée en 2000 pour les porcs, les poulets de chair et les veaux. Il s’agit d’obligation de moyens.

A partir de 2007, une obligation de résultats apparaît progressivement. La directive relative à la protection des poulets de chair est la première à introduire des indicateurs sur les animaux et a permis de faire évoluer les conditions d’hébergement des poulets de chair pour une meilleure prise en compte des besoins de l’espèce.

2006

Structures et Plans d’action

2006-2010 : Le projet européen Welfare Quality permet la mise en place d’un protocole d’évaluation du bien-être animal.

2009 : Création d’un portail sur le bien-être animal par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

2015-2020 : Stratégie de la France pour le bien-être animal.
20 actions prioritaires sont identifiées. Par exemple, le sexage des embryons dans l’œuf ou la désignation de personnes référentes du bien-être animal dans les abattoirs.

2017 : Création en France du Centre national de référence français sur le bien-être animal (CNR) et de la Chaire bien-être animal (VetAgro Sup) en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

2018 : Création du premier Centre européen de référence sur le bien-être animal avec un focus sur le porc.

2020

Propositions de lois

2020-2021 : 2 propositions de lois sont discutées en France, une loi contre la souffrance animale et une loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Décryptage de la proposition de loi contre la souffrance animale

Cette proposition de loi déposée par le groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité (EDS) (Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA) découle d’une volonté sociétale forte visant à mieux protéger les animaux que l’être humain emploie ou côtoie, dans les domaines du loisir, de l’élevage agricole ou de la chasse. La Chaire Bien-être animal vous en propose un décryptage.

Decryptga

Pour en savoir plus :