|   La chaire bien-être animal
  1. Home
  2. Actualités
  3. Après son passage au Sénat, nouveau décryptage de la proposition de loi de…

Sommaire

Après son passage au Sénat, nouveau décryptage de la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021, la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale est arrivée au Sénat qui l’a discutée le 29 et 30 septembre 2021. Le texte a été adopté après avoir été substantiellement modifié. Pour vous aider à vous y retrouver, la Chaire bien-être animal vous propose un état des lieux des modifications opérées par les sénateurs et sénatrices en partant des mesures initiales votées par les députés en janvier.

à retenir

CHIFFRE CLÉ

226

amendements déposés pour ce texte et 108 adoptés

En complément